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A compter du 1er janvier 2011, les créateurs et chefs d'entreprise pourront choisir un nouveau statut : L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée)

En effet, depuis quelques années le législateur essaie de modifier les règles inhérentes à l'entreprise individuelle.
La loi Dutreil avait offert la possibilité de protèger la résidence principale du chef d'entreprise, à compter du 1er janvier 2011, les chefs d'entreprise individuelle vont connaitre une révolution au niveau de leurs règles fiscales, sociales et juridiques.

L'EIRL, comme sont nom l'indique, offre la possibilité de distinguer son patrimoine privé et professionnel apportant ainsi une protection renforcée du patrimoine privé du chef d'entreprise.

Au-delà de cette protection, la nouvelle loi propose pour ces chefs d'entreprise la possibilité de bénéficier des règles fiscales et sociales des EURL.

A compter de cette date et pour la première fois depuis l'origine de l'entreprise individuelle, les chefs d'entreprise pourront bénéficier du régime de l'impôt société, avec tous ses avantanges, enfin presque, notamment en matière de déduction de la rémuneration des chefs d'entreprise et de l'éxoneration à l'impôt sur le revenu et aux charges sociales sur la partie du bénéfice non prélevé par les chefs d'entreprise.

Seul bémol, les distributions de bénéfices seront soumisent à un régime particulier largement moins intéressant que celui des EURL.

Pour conclure, il est fortement conseillé de vous rapprocher de vos experts comptables afin de faire le point sur votre situation actuelle, notamment si vous êtes en phase de création, ou en activité dans le cadre d'une entreprise individuelle.

Ecrit par Bruno FIOL du cabinet d'expertise comptable AGECI PROVENCE

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