Le principe comptable de bonne information
Le principe comptable de l'entité
Le principe comptable de continuité d'exploitation
Le principe comptable des coûts historiques
Le principe comptable des coûts historiques réside dans la volonté de prendre en considération la valeur des biens au moment de leur entrée dans l'entreprise. En ce sens, l'article L123-18 du Code de Commerce dispose qu'à leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d'acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale et les biens produits à leur coût de production.
Le principe comptable de l'importance relative
Le principe comptable de l'importance relative est une notion assez récente qui s'inscrit dans le cadre de la volonté de faire uniquement apparaître en comptabilité, les informations qui présentent un caractère déterminant et significatif. En effet, il apparaît aujourd'hui primordial de ne pas procéder à une saturation informative mais au contraire de conserver exclusivement les éléments susceptibles d'avoir une véritable influence économique.
Le principe comptable d'indépendance des exercices
Le principe comptable d'indépendance des exercices correspond à l'idée selon laquelle un exercice comptable doit contenir exclusivement ce qui le concerne. En effet, seuls les bénéfices ou les pertes effectivement réalisés au moment de la clôture d'un exercice peuvent être enregistrés au sein des comptes annuels.
Le principe comptable d'intangibilité du bilan d'ouverture
Le principe comptable d'intangibilité du bilan d'ouverture s'inscrit dans l'évidence concrète selon laquelle le bilan d'ouverture d'un exercice fiscal d'une entreprise doit être parfaitement identique au bilan de clôture de l'année précédente. En effet, le troisième alinéa de l'article L123-19 du Code de Commerce prévoit que "le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l'exercice précédent".
Le principe comptable de non-compensation
Le principe comptable de non-compensation réside dans l'impérieuse nécessité de distinguer les produits des charges mais également l'actif du passif, conformément à la logique comptable instaurée par le Plan Comptable Général ainsi qu'aux dispositions de l'article L123-19 du Code de Commerce.
Le principe comptable de permanence des méthodes
Le principe comptable de permanence des méthodes consiste dans l'utilisation systématique de techniques comptables similaires s'agissant de l'établissement du bilan comptable annuel. A cet égard, il nous appartient de citer les dispositions de l'article L123-17 du Code de Commerce sur le fondement desquelles "à moins qu'un changement exceptionnel n'intervienne dans la situation du commerçant, personne physique ou morale, la présentation des comptes annuels comme des méthodes d'évaluation retenues ne peuvent être modifiées d'un exercice à l'autre."
Le principe comptable de prééminence de la réalité sur l'apparence
Le principe comptable de prééminence de la réalité sur l'apparence consiste à ne pas se contenter d'une lecture de l'information comptable de manière primaire mais de procéder au contraire à une recherche approfondie de sa tangibilité sur le plan économique.
Le principe comptable de prudence
Le principe comptable de prudence consiste dans l'obligation de ne pas transférer des incertitudes actuelles sur des exercices comptables futurs. En effet, ce principe comptable envisagé par l'article L123-20 du Code de Commerce tend à prendre en considération l'ensemble des évènements susceptibles de grever ultérieurement les résultats de l'entreprise.
Le principe comptable de régularité
Le principe comptable de régularité correspond au respect des dispositions législatives et réglementaires en matière de techniques comptables. Or, il s'agit d'un principe particulièrement important puisque le premier alinéa de l'article L123-23 du Code de Commerce dispose que la comptabilité régulièrement tenue peut être admise en justice pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce.
Le principe comptable de sincérité
Le principe comptable de sincérité correspond à l'idée selon laquelle les résultats comptables de l'entreprise doivent pleinement traduire la réalité de sa situation économique. Néanmoins dans l'optique de la compréhension optimale de ce principe comptable, il convient de se reporter à sa définition au sein du Plan Comptable Général en vertu duquel il s'agit de "l’application de bonne foi des règles et procédures comptables en fonction de la connaissance que les responsables des comptes doivent normalement avoir de la réalité et de l’importance des opérations, événements et situations".
Le principe comptable de la vérifiabilité
Le principe comptable de la vérifiabilité signifie que les informations comptables enregistrées doivent pouvoir être vérifiées sur le fondement de documents fiables tels que des factures et ne pas faire l'objet de simples allégations.
